Conditions générales de vente

Identité
VEGECREA
11 rue de la croix Picard – 60600 Clermont
contact@vegecrea.fr
Téléphone : 06-03-22-39-59
Siret : 881 550 982 00014

Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise VEGECREA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises disponibles sur le site.
Toute prestation accomplie par l’entreprise VEGECREA implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Compte client
Lors de la première commande, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur le Site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Mon compte», puis sur « S’enregistrer », soit avant le paiement de sa première commande.
Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal). Il renseigne également un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroit, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe à son adresse électronique.
Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il est confidentiel et est demandé au Client à chaque connexion au Site. Il est seul responsable de son utilisation.
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

Mention relative à la protection des données
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en envoyant un mail à vegecrea@gmail.com.

Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’entreprise VEGECREA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.vegecrea.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés.

Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise VEGECREA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par Paypal ;
• soit par carte bancaire ;
• soit par chèque, dans ce cas l’envoi de la commande se fera à la réception du paiement.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité de la commande.

Clause de réserve de propriété
L’entreprise VEGECREA conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Si le prix de vente n’est pas intégralement payé VEGECREA se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et restées impayées.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.vegecrea.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VEGECREA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société VEGECREA.
Le nom des marques et nom des produits restent la propriété de chacune respectivement.

Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Les livraisons se font exclusivement à des adresses situées en France continentale.

Droit de rétractation
Une fois la vente conclue, vous avez le droit de vous rétracter du contrat sous quatorze jours sans avoir à fournir de motif. Le délai de quatorze jours court à partir du jour où vous, ou un tiers que vous avez nommé qui n’est pas le transporteur, avez/a pris possession de la dernière marchandise.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer via le formulaire ci-contre ou par un courrier en recommandé avec accusé de réception.

En cas de rétractation, nous devons vous rembourser toutes les sommes que nous avons reçues de votre part, y compris les frais de livraison (exception faite des frais supplémentaires occasionnés par votre choix d’un mode de livraison différent de la livraison standard que nous proposons), sans délai et au plus tard sous quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui mis en œuvre lors de la transaction initiale, à moins qu’il ait été expressément convenu autre chose avec vous. Nous pouvons refuser de procéder au remboursement tant que nous n’aurons pas reçu les marchandises retournées. Quelles que soient les circonstances, vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises au plus tard sous quatorze jours à compter du moment où vous nous avez informés de l’exercice de votre droit de rétractation. Les frais de retour de marchandises sont à votre charge.

Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation n’est pas accordé pour les commandes portant sur :
• la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de Produits scellés, qui pour des raisons de protection sanitaire ou d’hygiène ne conviennent pas à un retour, une fois que leur scellement est retiré à la livraison ;
• la fourniture de Produits d’hygiène corporelle tels que les serviettes hygiéniques, les cups menstruelles, les couches lavables
Afin de pouvoir assurer un traitement le plus rapide possible de votre demande, nous invitons les clients à renvoyer les Produits, dans la mesure du possible dans l’emballage d’origine avec tous les éléments d’emballages ou tout du moins dans un emballage de transport adapté. Demandez à l’entreprise mandatée pour le transport du retour de vous remettre une confirmation de dépôt et conservez-la jusqu’à ce que la procédure de rétractation soit terminée. L’entreprise VEGECREA se réserve le droit de vérifier chaque produit avant de procéder au remboursement.

Force majeure
La responsabilité de l’entreprise VEGECRA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

VEGECREA se réserve le droit d’annuler le contrat en raison d’un événement qui ne lui serait pas imputable, si elle devait ne pas être en mesure de livrer la marchandise. Le Vendeur adressera alors un e-mail de confirmation d’annulation de commande.

Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Beauvais